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Projet de loi relatif aux
agences urbaines ;
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Projet de loi portant les
mesures transitoires visant la régularisation des
zones et constructions non réglementaire ;
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Projet de décret
portant approbation du règlement général de construction applicable à
l’habitat social ;
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Projet de loi modifiant la
loi n° 016.89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et
l’institution de l’ordre national des architectes (conditions de
nomination du conseiller juridique de l’ordre) ;
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Projet de loi érigeant
l’école nationale d’architecture en établissement public ;
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Projet de loi relatif aux
mesures provisoires pour l’encouragement de projets d'investissements d'intérêt économique et social (procédure d’octroi des dérogations) ;
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Projets de textes réglementaires
pris pour l’application des lois n° 18.00 et n° 44.00 relatifs,
respectivement, à la copropriété et à la VEFA (conditions de désignations
des personnes qualifiés pour la rédaction des contrats et règlement-type
de copropriété) ;
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Projet de loi relatif à
l’intervention dans les tissus urbains anciens ;
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Projet de loi relatif aux
zones d’aménagements concertés ;
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Projet de décret portant
création du conseil national de l’habitat et de l’urbanisme ;
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Projet de refonte globale
de la législation de l’urbanisme « projet de loi relatif à la mise
à niveau des établissements humains et ce en vue de réactualisation en
égard aux mutation du contexte générales et de nouvelles données ;