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Étude portant sur la définition de nouvelles approches
de concertation dans le processus d'aménagement urbain
PROBLEMATIQUE ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE
L' aménagement urbain a été
principalement assuré par les pouvoirs publics, qui ont pu, pendant des
décennies, mobiliser et aménager de très importantes assiettes foncières,
principalement celles relevant du Domaine Privé de l'Etat et dans une
moindre mesure les autres composantes du patrimoine foncier de l'Etat
(guich-habous, terrain militaires…). Les opérations d'aménagement urbain
qui ont été engagées dans ce cadre, ont contribué, certainement, à
structurer et équiper les extensions urbaines des agglomérations et des
centres du pays.
Cependant, le constat de
l'aménagement urbain, tel qu'il a été pratiqué a engendré, entre autres :
-
un rythme de
production des terrains équipés inférieurs aux projections énoncées dans
les documents d'urbanisme;
-
des difficultés
à encadrer l'accroissement et à organiser les extensions urbaines;
-
des niveaux
d'infrastructures et d'équipement insuffisants;
-
un manque de
coordination entre les acteurs de développement urbain;
-
une persistance
des interventions sectorielles en l'absence d'une vision globale;
-
une dominance de
la forme d'aménagement axée essentiellement sur la procédure du
lotissement ;
-
une adoption des
normes de conception trop élevées ;
-
une absence
d'optimisation de l'utilisation du foncier.
Le processus actuel
d'aménagement urbain est assujetti à de nombreuses critiques qui remettent
en cause sa finalité et sa capacité à suivre le développement urbain et à
favoriser l'investissement. Il semble largement inadapté aux réalités
socio-économiques et aux besoins d'aujourd'hui. Ainsi, cette manière
d'agir est confrontée actuellement à des contraintes et à des
dysfonctionnements qui limitent son impact. Par conséquent, le champ
d'aménagement urbain a fait générer une multitude d'acteurs, de statuts et
de moyens différents (privé, coopératives, amicales, informel…) qui
interviennent et participent à l'aménagement urbain.
Ce constat conduit à formuler
les interrogations suivantes :
-
comment faire en
sorte pour réfléchir et définir un autre type d'aménagement urbain basé
sur la participation ?
-
comment
promouvoir ce type d'aménagement pour qu'il soit compris et admis par tous
les intervenants ?
-
comment
s'assurer que l'aménagement préconisé soit adapté aux besoins ?
-
comment le faire
articuler avec les autres types d'aménagement ?
-
dans quel cadre
institutionnel, foncier, financier et fiscal, doit-il être inscrit ?
-
comment faire
inscrire ce type d'aménagement dans une dynamique d'appui au développement
local ?
En s'interrogeant sur
l'aménagement urbain participatif, la présente étude constitue une
initiative importante et témoigne bien de l'intérêt que porte la Direction
de l'Urbanisme à la définition et à la mise en place de ce nouveau type
d'aménagement. Le but est d'arriver à stimuler l'aménagement urbain et
lever les obstacles fonciers, juridiques et institutionnels qui le bloque,
afin qu'il puisse aller dans un sens favorable au développement économique
et social du pays .
L'approche participative doit
instaurer un nouvel état d'esprit en reconnaissant la place des différents
acteurs autour du projet de développement urbain élaboré et mis
en œuvre de manière participative en associant d'une manière volontaire
le citoyen, la collectivité, les associations, les groupements d'intérêt,
les propriétaires fonciers, les aménageurs privés et publics au processus
d'aménagement.
La mise en place de cette
démarche participative peut relever d'un accord entre les différents
intervenants organisés pour un mode de conduite d'un projet d'aménagement
urbain coordonné et réfléchi .
A cet effet, la démarche
participative ne doit pas se réduire à un outil par lequel les différents
acteurs vont donner leur avis. Il doit constituer un système
d'organisation, un espace de partenariat et de dialogue pour :
-
fixer des
objectifs partagés;
-
identifier les
enjeux essentiels;
-
lever les
contraintes et les dysfonctionnements;
-
élaborer la
stratégie de réalisation;
-
mettre en commun
les ressources disponibles;
-
mettre en place
les modalités de suivi et d'évaluation.
La démarche participative
suppose, entre autres :
-
de définir la
forme de mobilisation à adopter;
-
d'identifier les
acteurs organisés et les différents intervenants actifs à mobiliser;
-
de gérer les
conflits et les contraintes afin d'arriver à une démarche consensuelle du
processus d'aménagement urbain participatif;
-
de concrétiser
la participation par une formule de contractualisation.
A cet effet, une conception de
l'aménagement urbain épousant la démarche participative se doit d'avoir :
-
une vision
globale de la zone objet de l'aménagement urbain;
-
une prise en
compte des contraintes et des difficultés d'aménagement (juridiques,
techniques, financières, foncières, fiscales…);
-
une prise en
considération des dispositions des documents d'urbanisme régissant la zone
en question;
-
une évaluation
des potentialités et des atouts offerts par les modes d'utilisation du sol
.
Aussi, la notion de
participation dans l'aménagement urbain, doit-elle revêtir une connotation
juridique ou avoir une formule facultative définissant la participation
comme une forme volontaire et non contraignante et une manière de partager
la décision sur le devenir d'une zone à aménager?
OBJET DE L'ETUDE
:
L'étude s'inscrit dans une
dynamique d'appui au développement urbain, elle a pour objet:
-
d'inscrire
l'aménagement urbain participatif dans la stratégie de développement;
-
de définir le
concept de participation dans l'aménagement urbain et les modalités de sa
mise en œuvre;
-
de favoriser
l'émergence d'un aménagement urbain apte à être concrétisé;
-
d'adapter
l'aménagement urbain aux besoins des usagers;
-
de rationaliser
et d’optimiser les pratiques d'interventions des acteurs de développement
urbain ;
-
de créer un
nouveau outil de mobilisation du foncier et de financement des
équipements;
-
d'inciter les
différents acteurs à contribuer à la libération des assiettes foncières
détenues;
-
de lever les
contraintes multiples qui pèsent sur l'offre de terrains .
OBJECTIFS ATTENDUS
:
-
développer une
méthodologie propre à la mise en œuvre d'un aménagement urbain
participatif;
-
définir les
modalités et les formes de mobilisation des acteurs concernés;
-
définir le cadre
conventionnel adéquat pour la mise en place de cette démarche;
-
proposer les
montages organisationnels à adopter et les mécanismes technico-financiers
de participation;
-
accroître la
capacité des acteurs d'aménagement dans l'initiation, la conception, et la
gestion de ce genre d'opération;
-
assurer une
assistance aux formes de participation à envisager.
LES RESULTATS
ATTENDUS :
-
lever les
contraintes multiples qui présent sur le processus de l'aménagement urbain
par l'adoption d'un aménagement urbain participatif;
-
stimuler
l'aménagement urbain et lui donner un nouveau souffle;
-
promouvoir ce
nouveau type d'aménagement urbain;
associer tous les acteurs intéressés pour
élaborer, gérer et évaluer un projet d'aménagement et leur donner de
vraies responsabilités
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