previsions 2009

 

» REDACTION DES DECRETS D'APPLICATION RELATIFS AU CODE DE L'URBANISME;

» ELABORATION DE DOCUMENTS DE REFERENCE A LA PROTECTION DU LITTORAL;

» DEFINITION D'UN REFERENTIEL EN MATIERE D'URBANISME COMMERCIAL ET DE SERVICES;

» MISE EN PLACE D'UNE STRATEGIE D'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA CIRCULATION ET DU TRANSPORT URBAIN;

» REALISATION D'UN CADRE REFERENTIEL RELATIF AU REGLEMENT D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES ZONES INDUSTRIELLES;

» MISE EN PLACE DE REGLEMENTS DE CONTROLE DU PROCESSUS DE CONSTRUCTION;

» REVISION DES TERMES DE REFERENCES RELATIFS AUX DOCUMENTS D'URBANISME;

» MISE EN PLACE DE REGLEMENTS D'UNE STRATEGIE POUR AMELIORER LE RENDEMENT DES B.E.T. TRAVAILLANT SUR DES ETUDES OU DOCUMENTS D'URBANISME;

» STIMULATION DES PARTENAIRES CONCERNES EN VUE DE L'OUVERTURE EFFECTIVE A L'URBANISATION DES 50 000 HA OUVERTS JURIDIQUEMENT PAR LES DOCUMENTS D'URBANISME HOMOLOGUES;

» MISE EN OEUVRE DU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE