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01-06-2009
Le ministère de l’habitat lancera
incessamment un appel d’offres pour élaborer un projet de texte.
Objectifs : rassembler et réactualiser tout l’arsenal juridique,
préciser les acteurs et les responsabilités.
Cinq études sur les intervenants dans l’acte de construire, les
matériaux de construction, les procédures, les risques de sécurité et le
contrôle sanction constituent le socle du projet.
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 Dans
le secteur immobilier, les lois se suivent mais ne se ressemblent pas. Après
avoir planté le décor pour la réglementation des standings des logements,
Toufiq Hejira, ministre de l’habitat et de l’urbanisme, s’attaque à un
nouveau chantier : le code de la construction. Réclamé depuis plusieurs
années par les professionnels du bâtiment, ce code devrait voir le jour au
courant de 2010. En effet, le ministère est sur le point de lancer un appel
d’offres pour la réalisation de 6 missions concernant ce chantier. Les
résultats des enquêtes seront rédigés sous forme d’un projet de code que
«nous introduirons dans le circuit d’approbation, après concertations avec
tous les professionnels du secteur», explique Hafida Aârab, directrice
technique au ministère de l’habitat.
Signalons que depuis l’effondrement d’un
immeuble à Kénitra en janvier 2008 qui avait fait 11 morts, des voix se sont
élevées pour pointer du doigt l’absence d’une réglementation spécifique à ce
secteur, y compris au sein du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. «Des
textes éparpillés, des responsabilités diluées, des pratiques non
réglementées et non contrôlées et des dysfonctionnements aggravés par des
lacunes techniques, constituent les lots quotidiens des intervenants de ce
secteur qui ne trouvent pas de textes organisant avec précision leurs
missions», déplore Mme Aârab. Faisant de ce projet son cheval de bataille,
elle explique que sa concrétisation passe par les six missions d’étude.
La première concernera les intervenants dans
l’acte de construire. «Il s’agit de déterminer et répertorier tous les
professionnels qui interviennent dans ce secteur et de bien préciser les
limites de leurs responsabilités respectives», souligne-t-elle. La deuxième
enquête aura pour objectif de faire l’inventaire exhaustif des différents
matériaux de construction utilisés au Maroc, alors que la troisième
consistera à réaliser une liste, elle aussi exhaustive, des procédures de
construction observées dans les chantiers (voir encadré). Les quatrième et
cinquième études seront consacrées respectivement au bilan des rapports
risques/sécurité et au système de contrôle/sanctions en cas de défaillances.
Selon la directrice technique, «les accidents sont en grande partie dus à la
méconnaissance des risques dans les chantiers de construction».
Outre les risques communs aux chantiers,
seront traités d’autres types de risques majeurs tels que ceux liés aux
sols, aux équipements, aux engins de chantiers, aux matières dangereuses aux
chutes d’objets et à la circulation dans le chantier.
L’objectif final est d’éradiquer
le secteur informel
Quant au chapitre contrôle/sanction, il
comblera l’insuffisance de la législation en matière de responsabilité dans
le processus de l’acte de bâtir. Allusion est faite à des domaines comme
l’extraction des matières premières, la fabrication des matériaux de
construction, l’approbation des procédés de mise en œuvre et la sécurité
dans les chantiers. «L’imprécision des rôles des intervenants les uns par
rapport aux autres dans l’acte de construire et la désorganisation de
certains métiers aggravent la situation en cas de malfaçons ou de
sinistres», est-il ajouté.
La sixième mission, enfin, porte sur un
travail de supervision des cinq études précédentes et la rédaction d’un
projet du code de la construction.
Parallèlement à la réalisation de ces six
missions, le ministère de l’habitat constituera un comité de pilotage
composé des institutionnels et des professionnels concernés (départements
ministériels et associations professionnelles) qui devront tenir,
régulièrement, des réunions techniques afin de suivre l’évolution du projet.
La préparation du code de la construction
démarrera donc dans quelques semaines, après l’ouverture des plis qui doit
avoir lieu fin juin au plus tard. Ainsi, les adjudicataires disposeront de 6
mois pour réaliser leurs études et restituer un projet du code en fin
d’année, souligne-t-on auprès du ministère de l’habitat.
La conception du projet de code de la
construction se fera en deux temps. «Ce code sera évolutif et servira de
référence à tout acte de construire. A court terme, nous nous limiterons aux
acteurs reconnus et aux matériaux assurant le clos et le couvert. Il
réadaptera les procédés courants et reconnaîtra les autres. Bref, la
première version du code se concentrera sur l’impératif de sécurité et
proposera des procédures de contrôle et de répressions appropriées», tient à
préciser Mme Aârab.
Par la suite, le ministère envisage une
réglementation totale du secteur incluant un référentiel technique couvrant
la totalité des matériaux et des procédés et un système complet et intégré
de contrôle et de répression.
Avec tout cela, et même si le ministère ne
l’énonce pas ouvertement, le code peut être un bon moyen pour éradiquer le
secteur informel. Pour certains, il faudra beaucoup plus pour en venir à
bout.
Focus :Un
clin d’œil aux assureurs
Fini l’anarchie. Le code de construction dont l’élaboration va bientôt
démarrer, «adaptera les procédés de construction courants dans le but de les
industrialiser et d’optimiser leur mise en œuvre», précise-t-on auprès du
ministère de l’habitat. Et la réglementation ne s’arrêtera pas là puisque
l’étude devra proposer un système d’évaluation, d’appréciation et de
validation des procédés de construction innovants. Le code permettra
également l’identification des risques et leurs préventions afin de
permettre aux assureurs de les prendre en compte. «Il est vrai que les
professionnels jouissent d’une grande liberté de conception et de
réalisation des ouvrages, mais il est nécessaire d’établir avec les
institutionnels et les assureurs un niveau de confiance suffisant qui tienne
compte des caractéristiques de risques des produits utilisés», explique-t-on
au ministère de l’habitat. Pour ce faire, le code s’attellera à élaborer un
système de validation des différents procédés de construction en prenant en
considération la localisation de la construction, l’approvisionnement en
matières premières et en énergie, le climat...
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