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02.01.2007
Après avoir traîné pendant environ trois ans au Parlement, le projet de loi
04/O4 relatif à l'urbanisme passera enfin demain au sein de la commission de
l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures de la Chambre des
représentants à la phase de la décision des amendements et du vote du texte.
Il était grand temps ! Depuis quelques mois, une question taraude les
esprits : ce texte, qui s'avère d'une haute importance pour l'organisation
du secteur, verra-t-il le jour ? Apparemment, le projet de loi s'achemine
vers son adoption. Mais, il nécessitera encore au moins quelque cinq séances
pour approuver les 140 amendements proposés de la part de la majorité et de
l'opposition. Pénibles et douloureuses, les discussions autour de ce projet
au cours de ces trois dernières années le sont sans doute selon Mohamed
Moubdii, président de la commission de l'Intérieur.
En effet, les députés sont face à un dilemme : imposer les normes techniques
internationales sans faire une distinction entre les villes et les campagnes
ou résoudre un problème social relatif aux spécificités marocaines ?
Ce projet a suscité, dès son annonce par le ministère de tutelle, une
controverse auprès des professionnels. Ces derniers n'ont ménagé aucun
effort pour stigmatiser et décrier un texte qui ne cadre pas avec leurs
ambitions. Les professionnels du secteur du bâtiment et de l'urbanisme ont
montré une opposition franche au projet. Une action de lobbying a alors été
menée en coulisse.
Raisons invoquées : les amendes et les peines privatives de liberté
stipulées par la loi contre les contrevenants. Celle-ci condamne, ainsi, les
responsables qui délivrent des permis de construction sans tenir compte de
la procédure en vigueur, à des peines d'emprisonnement allant de 6 mois à 4
ans et à des amendes de 100.000 à 500.000 Dhs ou à l'une des deux peines.
Ils redoutent, également, que des dispositions du projet ne soient
préjudiciables à certains acquis de la décentralisation, à la promotion de
l'investissement et au développement du milieu rural.
On souligne que le projet ne prend pas en considération les spécificités
marocaines, notamment en milieu rural où les habitants n'ont pas les moyens
nécessaires pour son application. Mais, les amendements portés au texte
changeraient plusieurs dispositions.
En attendant le code de l'Urbanisme, Ahmed Toufik Hjira, ministre délégué
auprès du Premier ministre, chargé du Logement et de l'Urbanisme, n'a pas
cessé d'appeler les parlementaires des différents groupes à accélérer la
cadence pour approuver ce projet de loi.
Le département de M. Hjira a misé sur ce projet qui a pour objet “de mettre
en place une stratégie globale pour la lutte contre l'habitat non
réglementaire et l'habitat insalubre tout en favorisant une offre suffisante
en habitat destiné aux couches de population attirées actuellement par
l'habitat non réglementaire.” La sortie de la loi s'avère indispensable
selon le ministère délégué chargé du Logement et de l'Urbanisme.
Les responsables de ce ministère tiennent à souligner que le projet de loi
propose d'endiguer la fraude, le laxisme et la négligence dans le secteur de
la construction. Il vise à contribuer à l'immunisation du secteur de
l'habitat contre les pratiques illégales et à la mise à niveau de l'espace
territorial national, afin de relever les défis de la compétitivité
internationale, notamment à l'horizon 2010, date du démantèlement total des
barrières douanières et de l'entrée en vigueur des accords de libre-échange
signés par le Maroc.
Il interdit la construction sans autorisation et donne aux autorités locales
de larges prérogatives pour sanctionner la destruction, totale ou partielle,
des logements qui ne respectent pas les normes en vigueur.
Les lois au Maroc visant à limiter la construction de logements insalubres
manquent cruellement.
En effet, l'arsenal juridique en vigueur ne suit plus la cadence des
chantiers de réformes et des programmes qui caractérisent l'ère nouvelle.
L'actuelle législation régissant le secteur de l'urbanisme ne met pas
suffisamment à profit la richesse du patrimoine urbanistique marocain que
représentent notamment les médinas, les ksour et les kasbahs, ce qui
favorise l'émergence de zones urbaines et rurales marquées notamment par une
forte densité et une dégradation de la valeur urbanistique et
architecturale.
La loi s'avère d'une plus haute importance pour l'amélioration des
conditions de vie des millions de Marocains qui vivent dans des bidonvilles.
Environ Le coût de l'éradication de l'habitat insalubre s'élève à 75
milliards de dirhams.
Selon le gouvernement, l'arrêt définitif du fléau de l'habitat insalubre
nécessite une mobilisation permanente de tous les appareils de l'Etat
pendant dix ans et d'une assiette foncière de 18.000 ha. Le défi est de
taille !
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Les ERAC intègrent Al Omrane
Après son adoption par les conseillers, la commission de l'Intérieur, de la
décentralisation et des infrastructures de la Chambre des représentants
passera demain à la décision des amendements et au vote du projet de loi
N°27.03 relatif à la transformation des établissements régionaux de
l'équipement et de la construction en des sociétés de participation nommées
"Al Omrane".
Avec 6,6 milliards de dirhams d'investissements en 2007, il est prévu que le
groupe Al Omrane sera le premier investisseur public au cours de cette
nouvelle année, précédant ainsi la Société des autoroutes du Maroc et
l'Office national de l'eau potable (5,9 milliards de dirhams). Après son
adoption au Parlement, le groupe Al Omrane achèvera sa transformation après
l'intégration des établissements régionaux d'aménagement et de construction
ERAC.
En effet, le group, né de la fusion de l'ANHI, de la SNEC et de Attacharouk,
verra la filialisation prochaine des 7 établissements de l'ERAC, après leur
transformation en sociétés anonymes.
Après sa naissance, le groupe prévoit de mettre en chantier 174.000 unités
pour 2007, contre quelque 145.000 unités en 2006. |