M. Hjira a donné des précisions sur le nouveau Code de l’urbanisme, élaboré par son département, qu’il a qualifié de l’un des « plus grands chantiers de réforme » engagé aujourd’hui par le Maroc. Il a rappelé que ce chantier a été ouvert à la suite du Message Royal adressé à l’occasion de la Rencontre nationale de lancement du Code de l’urbanisme, organisée le 3 octobre 2005 à Rabat.

Le message Royal constitue une référence et un programme de travail qui a orienté les phases préparatoires du Code durant une année et demie.

Cette journée était consacrée à la présentation du bilan de cette période et les points essentiels des grands traits du nouveau Code.

M. Hjira a souligné, en guise d’introduction, l’importance, dans toutes les démocraties de par le monde, et dans les pays qui ont une tradition de maîtrise des lois, du droit de l’urbanisme. Au Maroc, les origines des lois sur l’urbanisme remontent à 1914. Depuis cette époque, remontant à un siècle, ces lois ont été, à plusieurs reprises, actualisées, mais l’arsenal juridique qu’elles constituent a atteint ses limites. Il était nécessaire, dès lors, que le nouveau code de l’urbanisme fusse élaboré sur la base d’une analyse objective et sincère de la situation, marquée par des contradictions, l’obsolescence des textes, la multiplicité des référentiels et des intervenants, la lenteur et la complexité des procédures d’approbation - entre 5 et 7 ans pour approuver un plan d’aménagement. Il en allait de même pour la délivrance de l’autorisation de construire, dont nous avons pu ramener les délais, à travers le guichet unique, à quelque 15 jours.

Nous nous trouvons donc dans une situation marquée par des anomalies et l’absence des documents d’urbanisme, dans des domaines stratégiques.

Notre pays, qui s’enorgueillit de son patrimoine historique ne dispose pas d’un seul document d’urbanisme relatif à la réhabilitation des médinas tissus anciens, l’absence de qualité... M. Hjira a évoqué les paroles de Feu Sa Majesté Hassan II qui, en 1986, avait déclaré que le Maroc « produisait la laideur ». Une telle situation continue de prévaloir, avec une moindre acuité.

La question de la qualité de production est toujours posée.

Le ministre a également fait état de l’absence d’application des lois, dans plusieurs secteurs de l’urbanisme, en particulier dans le monde rural, et ce, après 50 années d’indépendance, la prolifération des pratiques malsaines, immorales et inacceptables, dans un Maroc qui connaît une dynamique dans le domaine de l’urbanisme.

Le ministre a, de même, stigmatisé la corruption, les calculs politiciens et électoralistes et l’utilisation de l’urbanisme à ces fins à la faveur de l’absence et de la contradiction des textes et des référentiels dans le secteur de l’urbanisme.

Un tiers des habitants des villes marocaines vit, aujourd’hui, dans des conditions d’habitent indécentes, en plus de celles des populations des périmètres urbains qui vivent dans des situations marquées par des dysfonctionnements que l’on ne peut, aujourd’hui, accepter, et ce, en raison des limites, constatées, des textes de lois régissant l’urbanisme au Maroc.

Le nouveau code de l’urbanisme est un moment fort dans l’édification du Maroc moderne. L’urbanisme n’équivaut pas à l’habitat et le code qui s’y rapporte n’est pas simple. Le code de l’urbanisme concerne tous les domaines : industrie, commerce, services, habitat, en plus de la création d’espaces, de villes et de villages. L’urbanisme est la plate-forme d’édification du processus du développement durable, de lancement des grands projets du Maroc moderne. Il est le soubassement du développement de notre pays au cours des vingt ou trente prochaines années.

Une relecture du Message Royal permettra de se rendre compte, encore une fois, de l’importance et de l’ntérêt extrêmes que le Souverain accorde à la question de l’urbanisme, eu égard, certes, aux problèmes existant dans ce domaine mais, aussi, aux ambitions de Sa Majesté le Roi pour le Maroc de demain.

Nous ne parlons pas, aujourd’hui, d’orientations, mais de lois par le biais desquelles nous allons gérer, demain, ce domaine. L’agence urbaine, la commune et tous les intervenants vont se conformer à ce référentiel. Le code de l’urbanisme est parmi les rares lois qui s’intéressent à trois domaines : le passé, le présent et l’avenir.

Le passé, à travers la priorité donnée aux projets de restauration et de réhabilitation, le présent, en particulier pour lever les dysfonctionnements et contradictions enregistrées aujourd’hui, et l’avenir, dont on ne peut parler sans avoir présent à l’esprit la mondialisation et la compétition des domaines et espaces de celle-ci.

Nous avons tous œuvré en vue d’intégrer toutes ces données et considération dans le code.

Il a été de même imparti au code de réunir deux priorités : la nécessité de corriger et de modifier les situations prévalant dans le secteur et au meilleur.

Réunis, ces trois objectifs ne sont pas une tâche aisée. Il était, aussi, nécessaire de traduire une élévation du niveau de la conscience collective dans le domaine de la gestion de la démocratie locale. La gestion effective et quotidienne du président d’une commune porte sur l’urbanisme et les projets de développement, dont il fait état dans son bilan, et qui est construite sur l’exercice de l’urbanisme. Nous nous trouvons dans le cœur battant de l’exercice de la démocratie locale. Eu égard à la manière dont a été conduit le chantier d’élaboration du code de l’urbanisme, celui-ci est à l’avant-garde d’une nouvelle génération et constitue une nouvelle méthode de mise au point des lois dans notre pays.

Nous disposons d’un référentiel puissant : le Message Royal en l’occurrence, qui décrit avec précision ce dont nous avons besoin pour les 20 ou 30 prochaines années. Le Message Royal nous a « libéré sur le plan intellectuel » et sortis des sentiers battus. Il s’agit, comme Sa Majesté le Roi l’a précisé, de mettre au point une nouvelle approche de l’urbanisme et non pas actualiser ce qui a existé par le passé. Sa Majesté le Roi en a appelé, aussi, à la démocratisation et à l’élargissement du champ de la participation collective.

6000 participants identifiés et sélectionnés ont participé à ce chantier, comprenant les intervenants dans le secteur, dans toutes les villes, de larges consultations professionnelles, locales, régionales, nationales et internationales. Des cadres des agences urbaines et des directions centrales se sont rendus auprès de toutes les écoles de pensée, dédiées à l’urbanisme, à travers le monde. Onze pays, disposant d’écoles se différenciant les unes des autres, ont été visités pour s’enquérir et apprendre ce qui se conçoit et sa pratique en matière d’urbanisme.

Il y eu, également, des échanges de points de vue et d’analyses entre les régions en cours d’élaboration du code.

Aujourd’hui, nous soumettons le projet à débat, avant de le mettre dans le circuit de la procédure constitutionnelle prévue pour les lois. Il sera ainsi présenté au Secrétariat Général du Gouvernement dans une dizaine de jours.

Il existe, aujourd’hui, une occasion de l’enrichir éventuellement par des propositions.

Le nouveau code de l’urbanisme introduit plusieurs grandes nouveautés. En premier lieu, de larges responsabilités pour les collectivités locales. Dans la détermination des choix de développement local, les collectivités locales auront des responsabilités renforcées, alors que celles-ci se trouvent aujourd’hui diluées et opaques. Le premier objectif du code est la détermination des responsabilités, dans le cadre des acquis et des progrès de la démocratie au Maroc.

Le code impartit un rôle précis à l’Etat dans le contrôle et l’encadrement et un rôle nouveau aux documents d’urbanisme. Certains documents, aujourd’hui en vigueur, ont été éliminés, car considérés comme dépassés, sans valeur et sans valeur ajoutée. Le code a innové en introduisant de nouveaux documents d’urbanisme, dont un revêt une importance stratégie et constitue le pivot du nouveau code de l’urbanisme. Ce document de référence est unique et relève des attributions des collectivités locales ; c’est le SDA (Schéma Directeur d’Agglomération). C’est un document d’orientation des agglomérations urbaines devant être financé - et c’est là une autre nouveauté.

Le code met en œuvre le mécanisme d’actualisation et de révision du SDA pour donner aux majorités qui se succèdent dans la gestion des affaires locales l’opportunité pour une telle actualisation, eu égard aux différences dans les orientations politiques et en vue de l’adaptation aux mutations que connaîtra le Maroc sur le plan interne, régional et international.

Cet important document stratégique sera l’outil et la référence du contrat Etat-région à laquelle se rapportera un nouveau président de commune, dans la mise en place de priorités. C’est une référence juridique pouvant être actualisée de manière légale et consensuelle pour ce qui est de son contenu. Nous voulons, également, instituer un urbanisme nouveau, fluide, souple, actualisable, moderne et compétitif.

L’exercice auquel les initiateurs du code étaient confrontés est la traduction de ces concepts en réalité, pour sortir de manière paisible de l’urbanisme réglementaire qui n’a pas donné de résultats. A preuve, les 600.000 ménages marocains qui vivent, aujourd’hui, dans l’habitat anarchique, en plus d’un million de Marocains qui vivent dans des barques.

Dans tous les pays du monde, on est passé de l’urbanisme réglementaire à l’urbanisme incitatif et consultatif. La question posée était de savoir, pour le Maroc, quel rythme faut-il adopter pour un tel changement. La réponse unanime, venue de toutes les régions du pays, est qu’il faut adopter une démarche et un rythme serein et mesuré.

Il a été décidé d’ouvrir des zones dédiées à l’urbanisme consultatif et de continuer (ailleurs) dans l’urbanisme réglementaire avec les conditions de possibilité d’actualisation, la nécessité de financement. S’agissant de l’équité foncière, M. Héjira a estimé qu’il est grand temps de mettre fin à l’urbanisme de rente. Les terrains auxquels s’étendent les périmètres urbains bénéficient soudain d’une plus-value considérable alors que d’autres sont expropriés. C’est là une iniquité flagrante et une logique dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.

Nous souhaitons, également, sortir de la logique d’exceptions dans l’urbanisme, qui est une situation de morbidité. Nous disposons d’un loi et, en même temps, d’une procédure pour transgresser celle-ci, qui est la circulaire. Cette procédure a donné des résultats dans les situations de blocage. Une telle situation ne peut pas perdurer à un moment où nous nous trouvons sur le point d’engager de très grandes réformes au Maroc.

Sortir de la politique des exceptions dans l’urbanisme se fera par l’instauration de la possibilité d’actualisation et de révision rapides.

L’approbation des documents d’urbanisme relève d’une situation anormale.

Celle-ci survient au bout de plusieurs années, au cours desquels la base et la réalité urbanistique sur lesquelles a été conçu le document se trouvent changées, celui-ci s’en trouve dépassé. Un tel processus d’approbation des documents d’urbanisme est inacceptable. Nous voulons aujourd’hui passer d’une moyenne de 5-7 années à quelque 3 mois pour une telle approbation de ces documents.

L’approbation doit se faire à l’échelon local et être restituée dans le cadre, de la décentralisation et de la déconcentration. Elle relèvera de la compétence des régions.

Nous voulons, par le nouveau au code de l’urbanisme, sortir, également, de la logique de documents d’urbanisme dont l’exécution est impossible. Le taux d’application de ces documents est de l’ordre de 7 % aujourd’hui. Nous voulons rendre possible, d’abord, l’exécution des services publics et des documents d’urbanisme. Le code de l’urbanisme introduit, à cet effet, plusieurs principes dans le cadre de la participation à l’urbanisation. Le code a également instauré une nouvelle mesure, courageuse. Elle concerne l’autorisation de lotir, pour les lotissements dont les promoteurs disposent d’un cahier des charges. Cette autorisation sera délivrée par l’ingénieur-architecte du secteur privé.

Le code donne, ainsi, une grande valeur ajoutée aux agences urbaines dans le domaine des études et de l’orientation du développement.