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15-06-2009
Les logements seront labellisés en
fonction de quatre critères : qualité, sécurité, durabilité et confort.
Démarche volontaire : chaque promoteur sera libre de demander ou non le
label.
Le ministère lance sous peu l’étude pour préparer le référentiel. La
grille sera disponible à la fin de l’année.
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Décidément, si le ministère de
l’habitat et les professionnels du secteur réussissent à mettre en
application en 2010 toutes les mesures de structurations qu’ils annoncent,
le secteur aura connu en l’espace d’une année plus de réformes qu’il n’en a
connues auparavant. Ainsi, après l’annonce, en mai dernier, de la mise en
marche du projet de réglementation des standings, le ministère en rajoute
une couche avec un nouveau projet sur la labellisation des projets. Piloté
par la direction technique du ministère, le projet de labellisation, dit-on
auprès de cette même direction, a pour finalité de rehausser la qualité des
logements.
Ainsi, en collaboration avec l’Association marocaine pour la construction
durable (AMCOD), les corporations et les associations professionnelles
concernées, la direction technique est en train de mettre en place une
procédure de labellisation du logement afin de «combler le vide
réglementaire et normatif qui caractérise le secteur immobilier et d’y
promouvoir la qualité», explique Hafida Aârab, directrice technique au
ministère de l’habitat. Selon elle, ce dispositif devrait inciter à la
production de logements respectant les procédures et règles en vigueur et
remplissant les exigences en matière de qualité, de sécurité, de durabilité
et de confort. «Une bonne part du parc logement actuel reste très en deçà
des aspirations des institutionnels, des professionnels et des citoyens qui
réclament des logements répondant aux normes» , souligne-t-on auprès du
ministère de l’habitat. Et pour définir ces normes, la direction technique
lancera une étude technique dont la réalisation sera confiée à un cabinet
qui sera désigné par voie d’appel d’offres. L’ouverture des plis est
d’ailleurs prévue pour le 26 juin.
Le cabinet devra proposer un référentiel technique pour l’octroi du label
basé sur quatre critères que sont la qualité, la sécurité, la durabilité et
le confort. L’étude devra également définir les modalités d’octroi de ce
label, sa durée de validité, les engagements du demandeur, l’indemnisation,
la notification, les mesures d’accompagnement à même de contribuer au
rehaussement de la qualité du parc logement. Le tout dans un cadre concerté
et avec l’adhésion des acteurs concernés. «Ce projet étant d’abord destiné à
faciliter la tâche aux professionnels et aux promoteurs», explique-t-on
auprès du ministère de l’habitat.
L’évaluation se fera sur la base des indicateurs de performance définis
selon des seuils de maîtrise et en fonction du standing des logements avec
une grille de notation adaptée.
Certification pour l’immobilier
Outre la qualité urbaine et la qualité environnementale, architecturale et
technique (conformité avec le protocole d’essai des matériaux et adoption
des procédés de construction reconnus et certifiés), d’autres sous-critères
comme la sécurité du chantier et des ouvrages seront minutieusement étudiés
par les instances qui attribueront ou non le label. «Cette labellisation
s’apparentera à une sorte de certification du projet immobilier et non du
promoteur», conclut-on auprès de la Fédération nationale des promoteurs
immobiliers (FNPI).
Détail important : la labellisation est une démarche volontaire et non pas
obligatoire. Chaque promoteur est libre de la demander ou pas à l’instar de
ce qui se fait pour la certification d’entreprises. De même, ce seront des
cabinets privés qui accompagneront les promoteurs immobiliers et qui
prépareront la labellisation et la soumettront à l’approbation d’une
commission interministérielle qui décidera en dernier ressort de l’octroi ou
non. Pour autant, et quand bien même la démarche sera basée sur le
volontariat, le projet ne fait pas l’unanimité dans la profession.
Certains promoteurs, y compris au sein même de la FNPI, estiment que la
réglementation des standings lancées en mai par le département de M.Hejira
suffit largement pour régir le secteur.
D’autres promoteurs restent, en revanche, convaincus de la nécessité de
mettre en place cette labellisation pour assurer un haut niveau de qualité
des constructions. «Les deux démarches ne sont pas similaires. La
réglementation du standing fera force de loi et sera imposée à tous les
projets tandis que le label, lui, est volontaire et destiné aux promoteurs
qui veulent aller encore plus loin en matière de qualité», argumente un
membre de la fédération. En tout cas, du côté du ministère, on indique que
le dispositif de labellisation sera prêt fin 2009 pour être probablement mis
en application courant 2010.
Prescriptions :Le
confort sous toutes ses formes
Pour la conception du dispositif de labellisation, le ministère,
au moment du lancement de l’appel d’offres, s’est montré très
exigeant en matière de profils. Les cabinets ou groupements
candidats devront présenter, pour cela, une équipe
pluridisciplinaire, comprenant, entre autres, un chef de projet
ayant des connaissances de très haut niveau, dans le domaine de
la labellisation, de la normalisation et de la certification, un
architecte, un qualiticien, un ingénieur en génie civil, un
juriste et un assureur. D’un autre côté, les termes de
références de l’étude et le cahier des prescriptions spéciales
(CPS) insistent fortement sur un critère : le confort à tous les
niveaux. D’abord en matière d’isolation thermique des murs, des
planchers et d’efficacité des installations comme la cheminée,
la chaudière et l’air conditionné. De même, le confort
acoustique est à l’ordre du jour à travers l’isolation des
parois horizontales et verticales pour baisser le nombre de
décibels. Ce n’est pas tout. L’étude n’oubliera pas le confort
olfactif, une nouveauté au Maroc. Dans ce sens, il s’agira de
mettre en place des critères pour évaluer les risques de
mauvaises odeurs dans le logement soit de par des installations
intérieures (égouts, éviers de cuisine...), soit de par la
proximité de lieux spécifiques tels que les décharges publiques.
Enfin, le confort sera appréhendé sous le prisme du bien-être
offert par la qualité des installations et leur ergonomie,
notamment les sanitaires et salles de bains, les matériaux
ornementaux...
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