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En
matière de crédits immobiliers accordés aux personnes physiques étrangères
non-résidentes, il y a désormais de nouvelles mesures incitatives.
L’objectif est de les encourager à acquérir des résidences au Maroc.
L’immobilier ouvre ses portes aux étrangers. Une
récente circulaire de l’Office des changes précise les conditions d’octroi
de crédits immobiliers aux personnes physiques étrangères non-résidentes et
annonce la mise en place de cautions en faveur de banques étrangères. Ces
crédits peuvent être accordés par les banques intermédiaires agréées sous
conditions.
«Cette nouvelle circulaire de l’Office donne plus de souplesse en matière de
crédits immobiliers pour les non-résidents. L’engagement à hauteur de 30 %
du client assure donc un paiement des mensualités», explique Amal Aachiq,
spécialiste en matière de crédits immobiliers au sein d’Attijariwafa bank.
Selon les termes de cette circulaire portant le numéro 1711, le bénéficiaire
non-résident doit effectuer un apport en devises minimum de 30 % du prix du
bien immeuble à acquérir ou à construire. Cet apport peut intervenir soit
par cession de devises, soit par débit d’un compte étranger en dirhams
convertibles ouvert au nom de l’intéressé.
«Dans certains cas, le client dépasse ce taux de 30 % du prix du bien
immobilier acquis pour arriver jusqu’à 50 % par paiement au noir. En
atteignant la moitié de la somme d’argent, le client se trouve, dans la
plupart des cas, dans l’obligation d’honorer ses engagements», remarque un
autre expert en la matière.
En pleine expansion, le secteur de l’immobilier au Maroc attire davantage
d’étrangers. Dans ce sens, il faut rappeler que l’un des principaux
avantages de la fiscalité marocaine, mis d’ailleurs souvent en exergue par
les promoteurs immobiliers, est relatif à l’absence de droits de succession.
«En plus, les non-résidents bénéficient des dispositions des conventions
fiscales, tendant à éviter la double imposition, conclues entre le Maroc et
de nombreux pays», note un juriste.
La mise en place de cautions en faveur de banques étrangères est une mesure
incitative soumise également à conditions. Pour bénéficier de cette
facilité, la personne étrangère concernée doit produire à la banque
intermédiaire agréée, préalablement à l’émission de la caution, une
déclaration sur l’honneur faisant ressortir qu’elle n’est propriétaire
d’aucune résidence au Maroc », précise-t-on dans cette circulaire.
En autorisant les banques intermédiaires agréées à émettre des cautions en
faveur des banques étrangères accordant des prêts pour acquisition de
résidences au Maroc, l’Office des changes en fixe le taux à 70 % de la
valeur du bien immobilier.
Avantages de la fiscalité marocaine
De plus de plus d’étrangers veulent acquérir un bien immobilier dans le
Royaume ; notamment à Marrakech et dans les villes balnéaires, tirant ainsi
profit des avantages de la fiscalité marocaine.
Et ce sont plutôt les retraités qui préfèrent investir le plus dans
l’immobilier. «Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite de source
étrangère bénéficient de la réduction de 80 % du montant de l’impôt dû au
titre de la pension de retraite», explique un juriste spécialisé dans
l’immobilier.
Cette réduction est soumise à une seule condition : « transférer à titre
définitif cette pension sur un compte en dirhams non convertibles au Maroc,
en sachant qu’il est possible de transférer uniquement la partie nécessaire
au train de vie sur place. L’imposition peut donc être très faible, de
l’ordre de 5 à 15 %».
Le 23-8-2006
Par : Atika Haimoud
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