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LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand
Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever
et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la constitution,
notamment son article 26,
A
DECIDE CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin
officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°06-87 relative à l'éducation
physique et aux sports, adoptée par la chambre des représentants le 16
Chaoual 1408 (1 Juin 1988).
Fait à
Rabat, le 13 Chaoual 1409 (19 Mai 1989)
Pour contreseing :
Le Premier Ministre,
Dr AZZEDINE LARAKI
LOI
N°06-87 RELATIVE A L’EDUCATION PHYSIQUE ET AUX SPORTS,
......................................................................................
ART. 61. - Par complément
aux dispositions de l’article 2 du dahir
n°1-60-063 du 30 Hija 1379 (25 Juin 1960) relatif au développement
des agglomérations rurales, tout plan d’aménagement et tout plan de développement
doivent réserver des espaces destinés aux activités sportives des
groupements ayant pour objet la pratique du sport ou de l’éducation
physique.
ART. 62.- Par complément à l’article 10 du dahir du 20
Moharrem 1373 (30 septembre 1953)* relatif aux lotissements et
morcellements, l’administration peut subordonner l’autorisation de
lotir ou de construire un groupe d’habitations à l’affectation des
espaces, visés à l’article précédent, compte tenu de l’importance
du lotissement.
Des conventions particulières
conclues entre les parties intéressées fixeront les modalités de
financement de l’équipement des espaces, destinés aux activités visées
à l’alinéa précédent ainsi que leurs conditions d’utilisation.
Lesdites conventions ne sont définitives
qu’après avoir été approuvées conformément aux articles 31 et 34 du
dahir portant loi n°1-76-583 du 5 Chaoual 1396 (30 septembre 1976)
relatif à l’organisation communale.
ART. 63.-
________________________________________________
* En application de l’article 73 de la loi n°25-90 les références à
cette loi se substituent de plein droit aux références au dahir du 2
Moharrem 1373 ( 30 Septembre 1953) relatif aux lotissements et
morcellements contenues dans les textes législatifs et réglementaires.
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