DECRETS   Décret n°2-98-386 du14 avril 1998 relatif aux attributions du ministre charge de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat. Décret n°2-92-832 du 14 octobre 1993 pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme. Décret n°2-92-833 du 12 octobre 1993 pris pour l’application de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements. Décret n°2-93-66 du 1er octobre 1993 pris pour l’application de la loi n°016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes (extrait). Décret n°2-93-67 du 21 septembre1993 pris pour l’application du dahir portant loi n°1-93-51 instituant les agences urbaines. Décret n°2-82-382 du 16 avril 1983 pris pour l’application de la loi n°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire.   Décret n°2-81-25 du 22 octobre 1981 pris pour l’application de la loi n°22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité.   Décret n°2-76-69 du 8 octobre 1977 pris pour l’application du dahir portant loi n°1-76-258 relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation.   Décret n°2-64-445 du 26 décembre 1964 définissant les zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.