LOIS   Loi n°16-89 promulguée par dahir n°1-92-122 du 10 septembre 1993 relative à l’exercice de la profession   d’architecte et à l’institution de l’Ordre National des Architectes (extrait). Loi n°25-90 promulguée par dahir n°1-92-7 du 17 juin 1992 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements.  Loi n°12-90 promulguée par le dahir n°1-92-31 du 17 juin 1992 relative à l’urbanisme Loi n°06-87 relative à l’éducation physique et aux sports, promulguée par le dahir n°1-88-172 du 19 mai 1989 (extrait). Loi n°7-81 promulguée par le dahir n°1-81-254 du 6 mai 1982 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’occupation temporaire telle qu’elle a été modifiée. Loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité, promulguée par le dahir n°1-80-341 du 25 décembre 1980.